L’État de l’installation d’assainissement non collectif (EIANC) est un document obligatoire qui permet de vérifier l’état de l’installation d’assainissement d’un logement non relié au réseau public d’assainissement. Il est réalisé par un professionnel qualifié et doit être remis au propriétaire avant la vente ou la location d’un logement.

L’EIANC a pour objectif de s’assurer que l’installation d’assainissement d’un logement est en bon état et conforme aux normes en vigueur. Il comporte des informations sur l’état des équipements, des canalisations et des accessoires de l’installation, ainsi que sur les éventuels risques d’altération de la qualité des eaux de surface et de la nappe phréatique.

L’EIANC doit être réalisé tous les 4 ans pour les installations existantes, ou lors de la mise en place de nouveaux équipements, et doit être remis au propriétaire avant la vente ou la location d’un logement. Il est valable 3 ans après sa date d’établissement.

Il est important de noter que l’EIANC ne prévoit pas la suppression des risques identifiés, mais il permet d’en identifier la présence et de prendre les mesures adéquates pour limiter les risques d’altération de la qualité des eaux de surface et de la nappe phréatique.

En tant que propriétaire, il est de votre responsabilité de faire réaliser l’EIANC tous les 4 ans et de remettre ce document aux locataires ou aux acheteurs potentiels avant la location ou la vente de votre bien immobilier. En tant que locataire ou acheteur, c’est un document clé pour connaître l’état de l’installation d’assainissement d’un logement et pour s’assurer de la sécurité de l’occupant et de l’environnement.

L’État de l’installation d’assainissement non collectif est un élément important pour garantir la sécurité des occupants d’un logement et de l’environnement. Il est donc crucial de s’assurer qu’il est réalisé régulièrement et remis avant toute location ou achat d’un logement afin d’être informé sur l’état de l’installation d’assainissement et éventuellement de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques.