Le diagnostic immobilier est un ensemble de tests et d’inspections obligatoires effectués par un expert qualifié pour évaluer la conformité et la sécurité d’un bien immobilier avant sa vente ou sa location. Les diagnostics incluent généralement un rapport sur l’état de l’installation électrique, du gaz, de l’assainissement, de la présence d’amiante, de termites, d’état des risques et pollutions, et d’autres aspects importants pour la santé et la sécurité des futurs occupants. Les résultats de ces diagnostics sont importants pour les acheteurs potentiels et les propriétaires pour prendre une décision éclairée sur l’acquisition ou la location d’un bien immobilier. Les frais de ces diagnostics sont généralement à la charge du vendeur ou du propriétaire.
Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d’exposition au plomb
- État d’amiante
- État relatif à la présence de termites
- État de l’installation intérieure de gaz
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État des risques et pollutions
- Diagnostic Bruit
Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).
Actualité 2023 : Un carnet d’information réalisé à l’occasion de la construction du logement ou de la réalisation de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique devra être remis au futur acquéreur de ce logement. Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2023. C’est ce qu’indique l’article 167 de la loi n°2021-1104 .